1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025
2 – Décisions prises en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 – Intercommunalité :
3.1 – Attribution de compensation définitives 2025
3.2 – Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la sobriété foncière en région Pays de la Loire et réponses apportées par la Communauté de communes Loire Layon Aubance
4 – Finances locales :
4.1 – Révision du tarif horaire garderie 2025-2026
4.2 – Mise en sommeil de la Caisse des écoles
5 – Enseignement : Adhésion au nouveau groupement de commandes E-primo
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