Adressage
Services de secours, livraisons, fibre optique, des adresses plus précises sur la commune.
Dans le but de faciliter l’identification des lieux-dits et des maisons, la commune a réalisé un projet d’adressage complet en 2021. Cette démarche a permis d’attribuer des noms à l’ensemble des voies de la commune, y compris les lieux-dits, afin d’améliorer la lisibilité et la localisation des différentes zones. Ce système d’adressage vise à répondre aux besoins croissants de gestion des territoires et à simplifier les démarches administratives et de communication.
Auparavant, la commune était dans l’obligation de fournir la première plaque de numéros pour chaque habitation.
Toutefois, avec l’adoption de la loi 3DS (loi n° 2022-217) du 21 février 2022, un changement législatif important a été instauré. L’article 169 de cette loi précise désormais que la commune a la possibilité, par le biais d’un arrêté du Maire, de réglementer l’apposition de ces plaques de numéros. Cette évolution législative offre une plus grande flexibilité aux autorités locales, leur permettant d’adapter les règles d’affichage des plaques en fonction des spécificités du territoire.
Les numéros de rue sont désormais à la charge de chaque propriétaire et devra respecter une charte graphique précise (qui sera précisé sur chaque arrêté de numérotation) :
– être de dimension 150×100
– de fond vert et de lettrage blanc ombré,
commune déléguée de BLAISON-GOHIER
– de fond beige et de lettrage marron,
commune déléguée de SAINT-SULPICE
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L’essentiel de l’adressage
Les enjeux de l’adressage :
