Arrêtés municipaux, décisions et délégations

Arrêtés municipaux

  • du 28 octobre jusqu’à achèvement des travaux, l’entreprise BOURIGAULT est autorisée à occuper le domaine public en face de l’entrée au 8 rue du Haut Chemant VOI-2024-051
  • du 4 novembre jusqu’à achèvement des travaux, empiètement sur la chaussée, avec voie maintenue à 3 mètres, au fil des travaux d’audit du réseau fibre optique sur la commune VOI-2024-052
  • du 30 décembre jusqu’à achèvement des travaux, circulation et stationnement interdits au 6 rue du Pavillon VOI-2024-055
  • du 20 janvier jusqu’à achèvement des travaux, la circulation lieu-dit le Rocher sera réduite à une voie et réglée par panneaux VOI-2024-058
  • du 16 décembre jusqu’à achèvement des travaux, la circulation sera réduite à une voie et réglée par panneaux rue de la Petite Loire VOI-2024-059
  • du 16 décembre jusqu’à parfait achèvement des travaux, la circulation sera réduite à une voie et réglée par panneaux rue des Gabares VOI-2024-060
  • du 1er janvier au 31 décembre 2025, sur l’ensemble de la commune, les conditions de circulation pourront être dégradées pour déroulement de travaux d’urgence, avec possible circulation alternée et renforcement de la limitation de vitesse VOI-2024-061
  • du 1er janvier au 31 décembre 2025, sur les routes départementales en agglomérations, et hors agglomérations, une réglementation est mise en place VOI-2025/001
  • du 3 février jusqu’à parfait achèvement des travaux, la circulation rue de Cheman au niveau du n°32 sera réduite à une voie et réglée par panneaux VOI-2025/002
  • la présente autorisation est accordée de manière permanente, l’entreprise Groupe ALQUENRY, ses sous-traitants et ses filiales sont autorisés à occuper le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux téléphoniques et fibre optique, sous couvert que les interventions ne concernent que des travaux/besoins sur le réseau aérien. Des modifications de la circulation publique sont prévues.

Décisions

Portant virement de crédits de chapitre à chapitre

Délégations