Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

La commune de Blaison-Saint-Sulpice dispose actuellement d’un PLU (Plan Local
d’Urbanisme) approuvé par délibération du 10 octobre 2008 localisé sur la commune déléguée de Blaison-Gohier. La commune de Saint-Sulpice est, quant à elle, toujours réglementée au titre de la réglementation nationale de l’urbanisme (RNU).

Dans le cadre des documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice, le PLU en vigueur depuis 2008, ne correspondant plus à la réalité, notamment du fait de la commune nouvelle, de l’évolution démographique, des nouvelles demandes et des nouvelles exigences réglementaires. Dans ce contexte, la commune a lancé, par délibération du 9 septembre 2024, l’élaboration du PLU sur le territoire de la commune de Blaison-Saint-Sulpice.

Un PLU est constitué des éléments suivants :

  • Le rapport de présentation présente l’évolution de la commune, les choix retenus en matière d’aménagement et de développement et les implications du PLU sur l’environnement.
  • Le  projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’aménagement retenues, dans le respect des objectifs fixés au moment de l’élaboration du document.
  • Les documents graphiques font apparaître le zonage de l’ensemble des parcelles du territoire communal, en indiquant la destination des terrains et les servitudes telles que les espaces boisés classés ou les emplacements réservés.
  • Le règlement écrit fixe les règles de construction applicables dans chaque zone déterminée par les documents graphiques.
  • Les orientations d’aménagement fixent les aménagements spécifiques dans certains secteurs classés en zones à urbaniser (AU) ou en zone urbaine (U).  Ils déterminent l’organisation de l’espace et en particulier les accès, les cheminements doux, les espaces verts, la densité, le type de logement. Les futures opérations d’aménagement doivent être compatibles avec ces orientations.
  • Les annexes regroupent les servitudes d’utilités publiques affectant l’utilisation du sol, les annexes sanitaires et les annexes complémentaires, dont les documents ou les règles permettent une meilleure compréhension du PLU.

Voici les documents :