Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C.
Une arme de catégorie D, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
la démarche se fait par formulaire cerfa n°12650 si vous résidez à Mayotte ou en Guyane. Renseignez-vous auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé.
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À NOTER
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Si vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration. Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Pratique et rapide, vous pouvez pré-remplir le formulaire sur service-public.fr et l’imprimer pour faire valider la demande auprès du commissariat de police.
MODIFICATIONS PERMANENCES DE LA MAIRIE
Jusqu’à nouvel ordre : Fermeture de la permanence du lundi à Blaison-Gohier et celle du jeudi à Saint-Sulpice
ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Retrouvez les arrêtés en cours et à venir en bas de page du site internet.
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