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Démarches administratives

par | Déc 3, 2018

Vous retrouverez sur le site web officiel de l’administration française toutes les démarches administratives et vos droits dans différents domaines.

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance, de mariage et de décès