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Démarches administratives

par | Déc 3, 2018

Vous retrouverez sur le site web officiel de l’administration française toutes les démarches administratives et vos droits dans différents domaines.

Dossier

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 30 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

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