URBANISME
Les travaux effectués sur les habitations sont souvent soumis à déclaration en mairie. Dans la commune de Blaison-Saint-Sulpice, s’ajoutent les contraintes liées à son patrimoine remarquable.
Blaison-Gohier : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
L’architecte des Bâtiments de France est consulté pour tout dossier déposé sur Blaison-Gohier qui est entièrement classée en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), ainsi que sur Saint Sulpice, dans le périmètre de monuments classés.
Toute modification de l’aspect extérieur (changement d’huisseries, ravalement, mur, création d’ouvertures, clôture, fenêtre de toit, toiture…) doit faire l’objet d’une déclaration. L ’architecte des Bâtiments de France donne son avis avant que le maire donne son accord. Pour les travaux cités ci-dessus, la mairie peut vous renseigner plus amplement sur la demande elle-même et les éventuelles obligations liées au secteur concerné (matériaux utilisés, mise en oeuvre, couleurs, etc.).
Vous souhaitez prendre rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France : https://calendly.com/rdv_abf49/45min?month=2023-10
Blaison-Gohier, Petite Cité de Caractère, met aussi à la disposition des habitants les conseils gratuits d’un architecte du patrimoine, sur rendez-vous.
Les projets créant de la surface habitable, les bâtiments à usage d’exploitation agricole, les annexes à l’habitation principale, les abris pour animaux et autres installations, etc. doivent aussi être déclarés en mairie. Ils nécessitent majoritairement une demande de permis de construire. Enfin, n’oubliez pas qu’en cas de vente de votre bien, le notaire ou l’agence demandera la preuve que les travaux réalisés après l’acquisition ont bien fait l’objet d’une autorisation de la mairie. Si tel n’est pas le cas, une régularisation s’imposera.
RÈGLEMENT D’URBANISME
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Blaison-Gohier.
Les dossiers concernant Saint-Sulpice sous soumis à l’avis du Préfet en référence au règlement national d’urbanisme (RNU)
Afin d’aider les usagers dans leurs démarches d’urbanisme, plusieurs sites internet sont dédiés à l’accompagnement :
La plateforme AD'AU
Il s’agit d’une aide à la constitution de dossier de demande d’urbanisme. Par une série d’onglet avec questions, le demandeur rempli le bon cerfa en fonction de ces travaux, et n’a plus qu’à l’imprimer et à le déposer en mairie. Attention : Cet outil nécessite de créer un compte personnel.
La plateforme Démarches Simplifiées (pilotée par l'UDAP de Maine-et-Loire)
La commune de BLAISON-SAINT-SULPICE fait partie du périmètre où la consultation à l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Ce site internet permet aux usagers de déposer leurs avant-projets afin d’obtenir un avis avant le dépôt officiel en mairie. Cette démarche permet de simplifier l’instruction officiel, en décelant dès le début les possibles incompatibilités du projet.
Attention : Cet outil nécessite de créer un compte personnel.
