4 Montée Saint-Sauveur
49320 Blaison-Saint-Sulpice
France
Conformément aux dispositions de l’art. R 8 du code électoral, cette séance publique réunira les représentants de la commission de contrôle.
Elle a pour compétences :
- Contrôler la régularité de la liste électorale avant un scrutin (entre le 24e et le 21e jour avant celui-ci) (art. L. 19.II)
- Statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés par les électeurs contre les décisions d’inscriptions ou de radiations prises par le Maire.
Elle est composée de :
- Une conseillère municipale : Fanny SOARES et un remplaçant : Pierre BROSSELLIER
- Une déléguée du Tribunal de Grande Instance : Marie-Madeleine LEGAGNEUX
- Une déléguée du Préfet : Jacqueline DIARD
Selon l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2019