Quand :
20 février 2020 à 17h00
2020-02-20T17:00:00+01:00
2020-02-20T17:15:00+01:00
Où :
Mairie de Blaison
4 Montée Saint-Sauveur
49320 Blaison-Saint-Sulpice
France
Coût :
Gratuit
Contact :
Mairie de Blaison-Saint-Sulpice
02 41 57 17 57

Conformément aux dispositions de l’art. R 8 du code électoral, cette séance publique réunira les représentants de la commission de contrôle.

Elle a pour compétences :

  • Contrôler la régularité de la liste électorale avant un scrutin (entre le 24e et le 21e jour avant celui-ci) (art. L. 19.II)
  • Statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés par les électeurs contre les décisions d’inscriptions ou de radiations prises par le Maire.

Elle est composée de :

  • Une conseillère municipale : Fanny SOARES et un remplaçant : Pierre BROSSELLIER
  • Une déléguée du Tribunal de Grande Instance : Marie-Madeleine LEGAGNEUX
  • Une déléguée du Préfet : Jacqueline DIARD

Selon l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2019