ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024
2 – Décisions prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 – Intercommunalité :
3.1 – Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes Loire Layon Aubance
3.2 – Création d’un groupement de commandes – Mission d’études pour la révision des PLU et l’écriture d’un règlement type – Complément à la délibération n°2024-02-2 du 05 février 2024
3.3 – Désignation du référent Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
4- Finances locales :
4.1 – Vote des taux d’imposition 2024
4.2 – Redevance annuelle d’occupation du domaine routier public par la société de télécommunication Orange
4.3 – Devis équipement informatique mairie
4.4 – Attribution d’une participation complémentaire à la Caisse des Ecoles
5 – Culture : Convention de partenariat – saison culturelle Villages en scène 2023/2024
6 – Fonction publique :
6.1 – Fonction publique – Modalités de mise en œuvre du télétravail
6.2 – Délibération relative à l’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
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