Accueil » Formulaires d’urbanisme

Formulaires d’urbanisme

par | Déc 3, 2018

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Dépôt des demandes d’urbanisme : plus besoin de vous déplacer !

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.

Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.

Un guide pratique vous accompagne à chaque étape, vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image >>

Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance : https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs