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Chaque année, la Municipalité organise une journée dédiée aux nouveaux habitants. La prochaine date sera indiqué sur l'agenda de la commune.

Vous retrouverez sur le site officiel de l’administration française toutes les démarches administratives et vos droits dans différents domaines.

Formulaire

Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)

Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

 Attention :

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :