Accueil » Démarches administratives

Chaque année, la Municipalité organise une journée dédiée aux nouveaux habitants. La prochaine date sera indiqué sur l'agenda de la commune.

Vous retrouverez sur le site officiel de l’administration française toutes les démarches administratives et vos droits dans différents domaines.

Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :